Permis de construire Locaux N° 04937721A0032

Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 1 828 m² de locaux - Rue Bennefray

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 04937721A0032

Demandeur

LJBAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04937721A0032, délivré le 4 janvier 2022 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Bennefray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LJBAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 1 765 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL235, ZY123.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 544 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/09/2022
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL235 ZY123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Entrepôt 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828049759
SIRET
82804975900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937721A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bennefray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LJBAH et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937721A0032, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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