Retour aux permis de construire de Rives-du-Loir-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04937717A0004

Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 684 m² de locaux - Benne Fray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Benne Fray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937717A0004, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 04937717A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04937717A0004, délivré le 6 juin 2017 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Benne Fray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en bureaux, 503 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY204, ZY205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY204 ZY205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Total	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	181 m²	181 m²	181 m²
Industrie	503 m²	503 m²	503 m²
Total locaux	684 m²	684 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937717A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Benne Fray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937717A0004, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives-du-Loir-en-Anjou

DP n°0493772600016 Logement Autorisé

17 Rue Du Pave

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 64 m² SDP SCI VILLEVEQUE

PC n°04937725A0039 Logement Autorisé

14 Chemin Des Couleuvroux Sourcelles

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

26 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0493772600001 Logement Autorisé

5 Allée Des Nonnains

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

12 mars 2026 64 m² SDP

DP n°0493772600006 Logement Autorisé

122 Chemin De La Pilière Le Plessis

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

09 mars 2026 118 m² SDP

PC n°04937725A0035 Logement Autorisé

Zac De L'ortier - Lot 17 Soucelles

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°04937725A0031 Logement Commencé

7 Rue Du Soleil Levant

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives-du-Loir-en-Anjou

Permis d'aménager à Rives-du-Loir-en-Anjou

9 autorisations

Permis de démolir à Rives-du-Loir-en-Anjou

17 autorisations