Déclaration préalable Locaux N° 04937717A0035

Déclaration préalable n° 04937717A0035 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 125 m² de locaux, 65 Rue Jean De Rely

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier DP n° 04937717A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Jean De Rely, la déclaration préalable n° 04937717A0035 a été accordée le 21 juin 2017 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE574. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVEQUE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937717A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Jean De Rely, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937717A0035, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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