Permis de construire Logement N° 04937516H0002

Permis de construire n° 04937516H0002 à Beaupréau-en-Mauges pour 281 m² de logement, Ilot 2 Lot ""Sangueze"" - Pa Villedieu-La-Blouere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 04937516H0002

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937516H0002 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé Ilot 2 Lot ""Sangueze"" - Pa Villedieu-La-Blouere. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI280. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu-La-Blouere

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 435 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS CEDEX 1 (49001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937516H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ilot 2 Lot ""Sangueze"" - Pa Villedieu-La-Blouere, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 18 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937516H0002, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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