Permis de construire Logement N° 04937322C0008

Permis de construire n° 04937322C0008 à Lys-Haut-Layon pour 285 m² de logement, 8 Rue Du Patronnage - Tremont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 04937322C0008

Demandeur

ANJOU-LOIRE-VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Patronnage - Tremont, le permis de construire n° 04937322C0008 a été délivré le 4 avril 2022 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ANJOU-LOIRE-VACANCES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B535, B1341, B1342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B535 B1341 B1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 250 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 35 m² 250 m² 0 m² 250 m² 35 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU-LOIRE-VACANCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901326702
SIRET
90132670200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYS HAUT LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937322C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Patronnage - Tremont, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANJOU-LOIRE-VACANCES et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937322C0008, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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