Permis de construire Locaux N° 04937321C0067

Permis de construire n° 04937321C0067 à Lys-Haut-Layon pour 346 m² de locaux, 18 Rue Robert Schuman - Za Des Co

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04937321C0067

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937321C0067 a été délivré le 7 avril 2022 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Robert Schuman - Za Des Co. Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 060 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 346 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 m² 1 819 m²
Total 1 813 m² 346 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 813 m² 346 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 m² 1 819 m²
Total locaux 1 813 m² 346 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Robert Schuman - Za Des Co, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937321C0067, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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