Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 4 930 m² de locaux - Rue Rene Reullier - Le Poirier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 04937321C0074
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
Cette page présente le permis de construire n° 04937321C0074, délivré le 19 janvier 2022 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Reullier - Le Poirier, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLET PORTES ET FENETRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 930 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB50, ZB52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 311 m² | 4 930 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 4 567 m² | 18 878 m² |
| Total | 14 311 m² | 4 930 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 4 567 m² | 18 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 14 311 m² | 4 930 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 4 567 m² | 18 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313382418
- SIRET
- 31338241800025
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- BRESSUIRE (79301)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937321C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |