Permis de construire n° 04937321C0008 à Lys-Haut-Layon pour 615 m² de locaux, La Beunoche - Saint-Hilair
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 04937321C0008
Demandeur
MARTIN LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937321C0008, délivré le 25 mars 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Beunoche - Saint-Hilair. Le demandeur déclaré est MARTIN LAURENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K339, K340, K341. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 1 494 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 109 m² |
| Total | 1 789 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 494 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTIN LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431470970
- SIRET
- 43147097000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937321C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |