Permis de construire Logement N° 04937321C0006

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 1 862 m² de logement - Rue De L' Ancienne Gare

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 04937321C0006

Demandeur

LE LYS

Cette page présente le permis de construire n° 04937321C0006, délivré le 31 mars 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L' Ancienne Gare, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE17, AE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 321 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE17 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 16 - - 22
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LYS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892602772
SIRET
89260277200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Ancienne Gare, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LYS et accordé le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937321C0006, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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