Permis de construire n° 04937116H0005 à Vezins pour 805 m² de locaux, Le Bas Lourras
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 04937116H0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EVRE ET BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Lourras, le permis de construire n° 04937116H0005 a été délivré le 27 avril 2016 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EVRE ET BOCAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, A667, A668. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 128 m² |
| Total | 1 323 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 323 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 2 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EVRE ET BOCAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522090745
- SIRET
- 52209074500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VEZINS (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937116H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |