Permis de construire n° 04936813M0009 à Vernantes pour 38 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 04936813M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936813M0009 porte sur un projet situé La Maison Neuve.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 180 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 218 m² |
| Total | 560 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 218 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 218 m² |
| Total locaux | 180 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936813M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |