Permis de construire n° 04936813M0007 à Vernantes pour 167 m² de locaux, 4 Za Route De Longue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 04936813M0007
Demandeur
SCI MARILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936813M0007 porte sur un projet situé 4 Za Route De Longue. Le dossier a été déposé par SCI MARILLAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO70, ZO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 862 m² |
| Total | 695 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| Autres activités | 165 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 332 m² |
| Total locaux | 695 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARILLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414093518
- SIRET
- 41409351800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936813M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |