Permis de construire Locaux N° 04936718N0005

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 172 m² de locaux - La Maison Neuve La Poueze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 04936718N0005

Demandeur

GAEC RECONNU DE L'ERDRE

Cette page présente le permis de construire n° 04936718N0005, délivré le 3 avril 2018 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Neuve La Poueze, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L'ERDRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD69, ZD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 775 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD67 ZD69 ZD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poueze

Territoire administratif

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 172 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 456 m²
Total 619 m² 172 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 619 m² 172 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE L'ERDRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317806057
SIRET
31780605700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936718N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve La Poueze, Erdre-en-Anjou (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L'ERDRE et accordé le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936718N0005, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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