Permis de construire n° 04936718N0005 à Erdre-en-Anjou pour 172 m² de locaux, La Maison Neuve La Poueze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 04936718N0005
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936718N0005 a été délivré le 3 avril 2018, pour un projet situé La Maison Neuve La Poueze. La demande émane de GAEC RECONNU DE L'ERDRE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD69, ZD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poueze
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 172 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -163 m² | 456 m² |
| Total | 619 m² | 172 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -163 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 619 m² | 172 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -163 m² | 456 m² |
| Total locaux | 619 m² | 172 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -163 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ERDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317806057
- SIRET
- 31780605700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936718N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |