Déclaration préalable Locaux N° 04936718N0006

Déclaration préalable n° 04936718N0006 à Erdre-en-Anjou pour 15 m² de locaux, 40 Rue D'anjou Brain-Sur-Longuenee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 avril 2018

Dossier DP n° 04936718N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue D'anjou Brain-Sur-Longuenee, la déclaration préalable n° 04936718N0006 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2018 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB681. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 014 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brain-Sur-Longuenee

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936718N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue D'anjou Brain-Sur-Longuenee, à Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936718N0006, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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