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Permis de construire Locaux N° 04936312A0020

Permis de construire n° 04936312A0020 à Brissac Loire Aubance pour 355 m² de locaux, All Des Platanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Platanes, à Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUCHRETIEN et accordé le 27 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936312A0020, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 04936312A0020

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHRETIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Des Platanes, le permis de construire n° 04936312A0020 a été délivré le 27 février 2013 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VAUCHRETIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM159, AM28. L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM163 AM159 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	313 m²	42 m²	0 m²	42 m²	313 m²	975 m²
Total	662 m²	313 m²	42 m²	0 m²	42 m²	313 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	620 m²	313 m²	42 m²	0 m²	355 m²	975 m²
Autres activités	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
dont Entrepôt	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total locaux	662 m²	313 m²	42 m²	42 m²	313 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHRETIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903635
SIRET: 21490363500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: VAUCHRETIEN (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936312A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Platanes, à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUCHRETIEN et accordé le 27 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936312A0020, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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PC n°04932712A0008 Logement Terminé

Lot Les Rivieres

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Nouvelle construction

19 févr. 2013 98 m² SDP

PC n°04932712A0009 Logement Terminé

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 119 m² SDP

PC n°04931712A0014 Logement Terminé

25 Rue De Chauvigne

Brissac Loire Aubance (49320)

Transformation avec extension

21 févr. 2013 171 m² SDP

PC n°04931712A0013 Logement Commencé

5 Rte De Brissac Le Bourg Dion

Brissac Loire Aubance (49320)

Transformation sans extension

01 mars 2013 87 m² SDP

PC n°04932712A0014 Logement Terminé

Lot Les Rivieres Lot 10

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11 mars 2013 98 m² SDP

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1 A Rue Du Vivier

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