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Permis de construire Locaux N° 04936312A0020

Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 355 m² de locaux - All Des Platanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Platanes, Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCHRETIEN et accordé le 27 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936312A0020, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 04936312A0020

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHRETIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04936312A0020, délivré le 27 février 2013 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Platanes, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUCHRETIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM159, AM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM163 AM159 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	313 m²	42 m²	0 m²	42 m²	313 m²	975 m²
Total	662 m²	313 m²	42 m²	0 m²	42 m²	313 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	620 m²	313 m²	42 m²	0 m²	355 m²	975 m²
Total locaux	662 m²	313 m²	42 m²	42 m²	313 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHRETIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903635
SIRET: 21490363500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUCHRETIEN (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936312A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Platanes, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCHRETIEN et accordé le 27 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936312A0020, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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