Permis de construire n° 04935317T0019 à Trélazé pour 2 822 m² de logement, Square Emile Contant Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 04935317T0019
Demandeur
MAINE ET VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935317T0019 a été délivré le 30 juin 2017 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Square Emile Contant Rue. Le projet est porté par MAINE ET VERCORS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4 et 10 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 822 m² | 2 822 m² |
| Total | 0 m² | 2 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 822 m² | 2 822 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | 10 | - | 24 |
| - | - | - | 58,3 % | 41,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE ET VERCORS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752123570
- SIRET
- 75212357000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de MAINE ET VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935317T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |