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Permis de construire Logement N° 04935316T0015

Permis de construire n° 04935316T0015 à Trélazé pour 521 m² de logement, 22 Au Rue Jacques Cartier Zac De La

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Au Rue Jacques Cartier Zac De La, à Trélazé (49800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordé le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935316T0015, déposé en mairie de Trélazé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04935316T0015

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Au Rue Jacques Cartier Zac De La, le permis de construire n° 04935316T0015 a été délivré le 22 mars 2016 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1257, AN1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1257 AN1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Total	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	6	-	-	6
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 788674638
SIRET: 78867463800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: 49000 ANGERS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935316T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Au Rue Jacques Cartier Zac De La, à Trélazé (49800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordé le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935316T0015, déposé en mairie de Trélazé.

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