Permis de construire Logement N° 04935316T0014

Permis de construire n° 04935316T0014 à Trélazé pour 708 m² de logement, 19 Au Rue Jacques Cartier Zac De La

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04935316T0014

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935316T0014 porte sur un projet situé 19 Au Rue Jacques Cartier Zac De La. La demande émane de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1233, AN1241. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1233 AN1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - 3 - 9
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
49000 ANGERS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935316T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Au Rue Jacques Cartier Zac De La, à Trélazé (49800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordée le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935316T0014, déposé en mairie de Trélazé.

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