Permis de construire à Trélazé pour 10 465 m² de locaux - 178 Bd Andre Bahonneau
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 juillet 2015 · Dossier PC n° 04935315T0030 · Demandeur : SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04935315T0030, délivré le 29 juillet 2015 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 178 Bd Andre Bahonneau, Trélazé (49800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN283.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trélazé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 389 m² | 76 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 76 m² | 10 465 m² |
| Total | 10 389 m² | 76 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 76 m² | 10 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 522 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 692 m² |
| Commerce | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Industrie | 8 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 8 539 m² |
| Entrepôts | 1 055 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 10 389 m² | 76 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 76 m² | 10 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935315T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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