Permis de construire n° 04935315T0026 à Trélazé pour 101 m² de locaux, 78 Rue Edouard Branly
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 04935315T0026
Demandeur
HANDICAP'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935315T0026 a été délivré le 29 juillet 2015 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Rue Edouard Branly. Le projet est porté par HANDICAP'ANJOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 214 m² |
| Total | 2 113 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 113 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANDICAP'ANJOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786103515
- SIRET
- 78610351500379
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ANGERS (49017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935315T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |