Permis de construire n° 04934522A0065 à Bellevigne-en-Layon pour 351 m² de locaux, 2 Route De La Rateliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 04934522A0065
Demandeur
CHATEAU DU FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934522A0065 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé 2 Route De La Rateliere. Le dossier a été déposé par CHATEAU DU FRESNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G261. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 594 m² |
| Total | 243 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 594 m² |
| Total locaux | 243 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DU FRESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324684331
- SIRET
- 32468433100022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Autres dossiers de CHATEAU DU FRESNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934522A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |