Permis de construire Logement N° 04934322C0035

Permis de construire à La Tessoualle pour 113 m² de logement - Chemi De La Bleutre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 04934322C0035

Demandeur

P.G.E

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04934322C0035, délivré le 7 avril 2023 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Bleutre, La Tessoualle (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.G.E. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK372, AK601, AK604.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 865 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à La Tessoualle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK372 AK601 AK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 333 m²
Total 220 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.G.E

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921856720
SIRET
92185672000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934322C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Bleutre, La Tessoualle (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.G.E et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934322C0035, instruit par la commune de La Tessoualle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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