Permis de construire Locaux N° 04934322C0029

Permis de construire à La Tessoualle pour 240 m² de locaux - 7 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 04934322C0029

Demandeur

TGLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04934322C0029, délivré le 8 mars 2023 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Marechal Leclerc, La Tessoualle (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TGLF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN184.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tessoualle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 384 m²
Total 144 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TGLF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908743206
SIRET
90874320600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934322C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Marechal Leclerc, La Tessoualle (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TGLF et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934322C0029, instruit par la commune de La Tessoualle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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