Permis de construire n° 04934322C0029 à La Tessoualle pour 240 m² de locaux, 7 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 04934322C0029
Demandeur
TGLF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934322C0029 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Marechal Leclerc. TGLF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN184. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tessoualle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tessoualle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 384 m² |
| Total | 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 384 m² |
| Total locaux | 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TGLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908743206
- SIRET
- 90874320600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934322C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |