Permis de construire n° 04934321C0018 à La Tessoualle pour 299 m² de locaux, 15 Rue De L'industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 04934321C0018
Demandeur
ASSOCIATION D AIDE SOCIALE AUX ANCIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934321C0018 a été délivré le 14 octobre 2021 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D AIDE SOCIALE AUX ANCIENS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL818, AL819, AL1327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tessoualle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Tessoualle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 034 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 333 m² |
| Total | 5 034 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 034 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 333 m² |
| Total locaux | 5 034 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 5 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D AIDE SOCIALE AUX ANCIENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786215509
- SIRET
- 78621550900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934321C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |