Permis de construire Mixte N° 04934313H0021

Permis de construire à La Tessoualle pour 879 m² de logement et locaux - 1 Rue De L Industrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 04934313H0021

Demandeur

SARL INNOV'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04934313H0021, délivré le 24 décembre 2013 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L Industrie, La Tessoualle (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL INNOV'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 8 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL825, AL824, AL497.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

-729 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/12/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2015

Localisation du projet à La Tessoualle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL825 AL824 AL497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Locaux 1 712 m² 0 m² 176 m² 26 m² 1 582 m² 0 m² 280 m²
Total 1 712 m² 0 m² 879 m² 26 m² 1 582 m² 0 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 009 m² 0 m² 176 m² 26 m² 879 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 1 712 m² 0 m² 176 m² 26 m² 1 582 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 8
Logements collectifs 2
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL INNOV'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444845069
SIRET
44484506900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934313H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements (8 individuels, 2 collectifs), pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Industrie, La Tessoualle (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL INNOV'IMMO et accordé le 24 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934313H0021, instruit par la commune de La Tessoualle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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