Permis de construire à La Tessoualle pour 133 m² de locaux - Le Champ Du Pont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 04934319C0010
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04934319C0010, délivré le 24 octobre 2019 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Pont, La Tessoualle (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE82, AE87.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Tessoualle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071678
- SIRET
- 20007167800037
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- CHOLET (49321)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934319C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |