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Permis de construire Locaux N° 04934114M0005

Permis de construire n° 04934114M0005 à Souzay-Champigny pour 18 m² de locaux, Rue Jean Brevet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Brevet, à Souzay-Champigny (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUZAY-CHAMPIGNY et accordé le 5 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934114M0005, déposé en mairie de Souzay-Champigny.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04934114M0005

Demandeur

COMMUNE DE SOUZAY-CHAMPIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Brevet, le permis de construire n° 04934114M0005 a été délivré le 5 février 2015 à Souzay-Champigny (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUZAY-CHAMPIGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A728, A685, A659. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souzay-Champigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 892 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Localisation du projet à Souzay-Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A728 A685 A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souzay-Champigny Code postal 49400 Identifiant INSEE 49341
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	465 m²
Total	447 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	447 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	465 m²
Total locaux	447 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUZAY-CHAMPIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903411
SIRET: 21490341100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOUZAY-CHAMPIGNY (49400)

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24 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934114M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Brevet, à Souzay-Champigny (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUZAY-CHAMPIGNY et accordé le 5 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934114M0005, déposé en mairie de Souzay-Champigny.

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