Permis de construire Logement N° 04934112M0007

Permis de construire n° 04934112M0007 à Souzay-Champigny pour 179 m² de logement, 41 Rte De Champigny

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 04934112M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souzay-Champigny (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934112M0007 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé 41 Rte De Champigny.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B742. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souzay-Champigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/01/2015
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Souzay-Champigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souzay-Champigny Code postal 49400 Identifiant INSEE 49341
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 273 m²
Total 94 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUZAY-CHAMPIGNY (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934112M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 27/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rte De Champigny, à Souzay-Champigny (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934112M0007, déposé en mairie de Souzay-Champigny.

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