Permis de construire n° 04933916A0001 à Soulaire-et-Bourg pour 21 m² de locaux, La Grande Reussiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 04933916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933916A0001, délivré le 7 avril 2016 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Reussiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaire-et-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 56 m² |
| Total | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 56 m² |
| Total locaux | 35 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAIRE-ET-BOURG (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933916A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |