Permis de construire n° 04933915A0012 à Soulaire-et-Bourg pour 147 m² de logement, Chemin Des Caillardieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 04933915A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933915A0012, délivré le 28 janvier 2016 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Caillardieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1715. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaire-et-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 147 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 144 m² | 147 m² |
| Total | 3 m² | 147 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 144 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SYLVAIN D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933915A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |