Permis de construire n° 04933225C0015 à La Séguinière pour 302 m² de locaux, 9 Rue Eiffel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 04933225C0015
Demandeur
LE CLOS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Eiffel, le permis de construire n° 04933225C0015 a été délivré le 14 novembre 2025 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LE CLOS DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 874 m² |
| Total | 572 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 874 m² |
| Total locaux | 572 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940001712
- SIRET
- 94000171200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933225C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |