Permis de construire Locaux N° 04933225C0008

Permis de construire n° 04933225C0008 à La Séguinière pour 39 m² de locaux, 6 Lieu Dit L_Etablere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 04933225C0008

Demandeur

URBA 88

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933225C0008 a été délivré le 4 novembre 2025 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Lieu Dit L_Etablere. Le dossier a été déposé par URBA 88.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD77, AD89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 430 m²

Surface existante avant

32 654 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

32 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD75 AD77 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 654 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 32 693 m²
Total 32 654 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 32 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 32 654 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 32 680 m²
dont Bureaux 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m²
dont Industrie 29 123 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 29 149 m²
dont Entrepôt 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m²
Total locaux 32 654 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 32 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 88

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798832002
SIRET
79883200200025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933225C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Lieu Dit L_Etablere, à La Séguinière (49280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBA 88 et accordée le 4 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933225C0008, déposé en mairie de La Séguinière.

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