Permis de construire Locaux N° 04933225C0008

Permis de construire à La Séguinière pour 39 m² de locaux - 6 Lieu Dit L_Etablere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 04933225C0008

Demandeur

URBA 88

Cette page présente le permis de construire n° 04933225C0008, délivré le 4 novembre 2025 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Lieu Dit L_Etablere, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 88. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en industrie, 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD77, AD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 198 m²

Surface existante avant

32 654 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

32 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD75 AD77 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 654 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 32 693 m²
Total 32 654 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 32 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m²
Industrie 29 123 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 29 149 m²
Entrepôt 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 32 654 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 32 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 88

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798832002
SIRET
79883200200025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933225C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Lieu Dit L_Etablere, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBA 88 et accordé le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933225C0008, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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