Permis de construire à La Séguinière pour 325 m² de locaux - 14 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 04933225C0004
Demandeur
PVR INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 04933225C0004, délivré le 15 mai 2025 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Gustave Eiffel, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PVR INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 896 m² |
| Total | 571 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PVR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508785912
- SIRET
- 50878591200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933225C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |