Permis de construire à La Séguinière pour 404 m² de locaux - 5 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 04933218H0017
Demandeur
LIBRE INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04933218H0017, délivré le 20 juillet 2018 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBRE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 326 m² |
| Total | 1 922 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 922 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBRE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509453353
- SIRET
- 50945335300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933218H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |