Permis de construire n° 04933119N0042 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 057 m² de locaux, Rue Robert Schuman - Zi D' Segre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 04933119N0042
Demandeur
SA LA TOQUE ANGEVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Robert Schuman - Zi D' Segre, le permis de construire n° 04933119N0042 a été délivré le 12 juillet 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SA LA TOQUE ANGEVINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1163, C1298, C1333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segre
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 530 m² | 1 057 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 417 m² | 18 947 m² |
| Total | 18 530 m² | 1 057 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 417 m² | 18 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 530 m² | 1 057 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 417 m² | 18 947 m² |
| dont Industrie | 18 530 m² | 1 057 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 417 m² | 18 947 m² |
| Total locaux | 18 530 m² | 1 057 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 417 m² | 18 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LA TOQUE ANGEVINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323438028
- SIRET
- 32343802800033
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Autres dossiers de SA LA TOQUE ANGEVINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933119N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |