Retour aux permis de construire de Segré-en-Anjou Bleu

Permis de construire Locaux N° 04933113N0004

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 2 770 m² de locaux - 3 Rue Robert Schumann Zi Etriche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Robert Schumann Zi Etriche, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LA TOQUE ANGEVINE et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933113N0004, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04933113N0004

Demandeur

SA LA TOQUE ANGEVINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933113N0004, délivré le 22 juillet 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Robert Schumann Zi Etriche, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA LA TOQUE ANGEVINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 770 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C838, C831, C840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 810 m²

Surface existante avant

15 760 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

18 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C838 C831 C840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 760 m²	2 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 770 m²	18 530 m²
Total	15 760 m²	2 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 770 m²	18 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 760 m²	2 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 770 m²	18 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LA TOQUE ANGEVINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323438028
SIRET: 32343802800033
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: SEGRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933113N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Robert Schumann Zi Etriche, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LA TOQUE ANGEVINE et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933113N0004, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Segré-en-Anjou Bleu

PC n°0493312600038 Logement Autorisé

5 ""Le Bocage""

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

26 mai 2026 116 m² SDP MA 49 NORD

PC n°0493312600020 Locaux Autorisé

La Guyère Saint-Martin-Du-Bois

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

11 mai 2026 2 340 m² SDP

PC n°0493312600035 Locaux Autorisé

14 Rue Jean Monnet

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Extension sans transformation

05 mai 2026 123 m² SDP COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PC n°0493312600008 Locaux Autorisé

Route De L'ebeaupiniere

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 2 094 m² SDP TEAM BVG

PC n°0493312500142 Logement Autorisé

1160 Route De La Chaintre Sermon

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 71 m² SDP

DP n°0493312600099 Logement Autorisé

25 Rue Des Lys

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu

28 autorisations

Permis de démolir à Segré-en-Anjou Bleu

130 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Segré-en-Anjou Bleu

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu

Caractéristiques du projet