Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 873 m² de locaux - La Chauvelliere Bourg D'ire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 04933117N0059
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES VERTS
Cette page présente le permis de construire n° 04933117N0059, délivré le 6 juillet 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chauvelliere Bourg D'ire, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES VERTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1220, B1222, B1223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg D'ire
Territoire administratif
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 873 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 816 m² | 2 628 m² |
| Total | 1 812 m² | 873 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 816 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 812 m² | 873 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 816 m² | 2 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825210677
- SIRET
- 82521067700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933117N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |