Permis de construire Locaux N° 04933117N0058

Permis de construire n° 04933117N0058 à Segré-en-Anjou Bleu pour 145 m² de locaux, Za La Perdriere Nyoiseau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 04933117N0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933117N0058 a été délivré le 28 août 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Perdriere Nyoiseau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1013, C1092, C1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 692 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1013 C1092 C1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nyoiseau

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 992 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 137 m²
Total 992 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 992 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 137 m²
dont Industrie 992 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 137 m²
Total locaux 992 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933117N0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Perdriere Nyoiseau, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933117N0058, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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