Permis de construire Locaux N° 04933116N0022

Permis de construire n° 04933116N0022 à Segré-en-Anjou Bleu pour 559 m² de locaux, 16 Rue Louis Lepine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 04933116N0022

Demandeur

PRODH'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933116N0022 porte sur un projet situé 16 Rue Louis Lepine. PRODH'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD663, AD856, AD920. L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 856 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD663 AD856 AD920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 824 m²
Total 1 265 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 265 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 824 m²
dont Industrie 1 265 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 824 m²
Total locaux 1 265 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODH'IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537454571
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SEGRE (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933116N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Louis Lepine, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRODH'IMMO et accordée le 1 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933116N0022, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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