Permis de construire n° 04933113N0003 à Segré-en-Anjou Bleu pour 2 170 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 04933113N0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933113N0003, délivré le 27 mars 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C123, C1019. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 425 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 6 595 m² |
| Total | 4 425 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 425 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 6 595 m² |
| dont Industrie | 4 425 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 6 595 m² |
| Total locaux | 4 425 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 6 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 562038430
- SIRET
- 56203843000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933113N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |