Permis de construire n° 04933121N0090 à Segré-en-Anjou Bleu pour 294 m² de locaux, 9 Rue Jean Monnet Segre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04933121N0090
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933121N0090 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet Segre. ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C457, C460, C461. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segre
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 498 m² |
| Total | 204 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 498 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 498 m² |
| Total locaux | 204 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786108241
- SIRET
- 78610824100013
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933121N0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |