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Permis de construire Locaux N° 04933121N0090

Permis de construire n° 04933121N0090 à Segré-en-Anjou Bleu pour 294 m² de locaux, 9 Rue Jean Monnet Segre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Monnet Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE et accordée le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933121N0090, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04933121N0090

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933121N0090 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet Segre. ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C457, C460, C461. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C457 C460 C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	498 m²
Total	204 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	204 m²	294 m²	294 m²	498 m²
dont Bureaux	204 m²	294 m²	294 m²	498 m²
Total locaux	204 m²	294 m²	294 m²	498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786108241
SIRET: 78610824100013
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: ANGERS (49104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933121N0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Monnet Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE et accordée le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933121N0090, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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