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Permis de construire Locaux N° 04933121N0090

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 294 m² de locaux - 9 Rue Jean Monnet Segre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Monnet Segre, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE et accordé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933121N0090, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04933121N0090

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933121N0090, délivré le 22 septembre 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet Segre, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C457, C460, C461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C457 C460 C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	498 m²
Total	204 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786108241
SIRET: 78610824100013
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: ANGERS (49104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933121N0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Monnet Segre, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE et accordé le 22 septembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933121N0090, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

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