Permis de construire n° 04933112N0047 à Segré-en-Anjou Bleu pour 216 m² de logement, 11 Av Du Général D Andigné
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 04933112N0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933112N0047, délivré le 21 janvier 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Av Du Général D Andigné.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 703 m² | 216 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | -487 m² | 216 m² |
| Total | 703 m² | 216 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | -487 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRÉ (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933112N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |