Permis de construire n° 04913612N0006 à Segré-en-Anjou Bleu pour 270 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 04913612N0006
Demandeur
LES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04913612N0006, délivré le 11 janvier 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est LES LANDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B135, B751. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510128077
- SIRET
- 51012807700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA FERRIERE-DE-FLEE (49500)
Autres dossiers de LES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913612N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |