Permis de construire Logement N° 04932921A0011

Permis de construire à Savennières pour 30 m² de logement - Rue Pierre Becherelle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 04932921A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04932921A0011, délivré le 17 septembre 2021 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Becherelle, Savennières (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savennières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIRE-SAVENNIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932921A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Becherelle, Savennières (49170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932921A0011, instruit par la commune de Savennières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savennières

Autres types d'autorisations à Savennières