Permis de construire Locaux N° 04932921A0004

Permis de construire n° 04932921A0004 à Savennières pour 12 m² de locaux, 2 Impas De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 04932921A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932921A0004 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 2 Impas De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1330. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savennières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Savennières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 71 m²
Locaux 0 m² 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 78 m² 5 m² 7 m² 0 m² 7 m² 5 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 7 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENNIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932921A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impas De La Mairie, à Savennières (49170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932921A0004, déposé en mairie de Savennières.

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