Permis de construire Locaux N° 0493282400051

Permis de construire à Saumur pour 505 m² de locaux - 13 Quai Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 0493282400051

Demandeur

CASINO DE SAUMUR

Cette page présente le permis de construire n° 0493282400051, délivré le 4 octobre 2024 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Quai Carnot, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASINO DE SAUMUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP246, AP253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP246 AP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 719 m² 331 m² 174 m² 0 m² 97 m² 408 m² 2 127 m²
Total 1 796 m² 331 m² 174 m² 0 m² 174 m² 331 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 215 m² 0 m² 0 m² 97 m² 118 m² 215 m²
Équipements publics 1 622 m² 116 m² 174 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 912 m²
Total locaux 1 719 m² 331 m² 174 m² 0 m² 97 m² 408 m² 2 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE SAUMUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930676549
SIRET
93067654900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai Carnot, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASINO DE SAUMUR et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282400051, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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