Permis de construire n° 0493282200053 à Saumur pour 1 677 m² de logement et locaux, 12 +1 Quai Carnot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 mars 2023
Dossier PC n° 0493282200053
Demandeur
LA COUR BAUMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282200053 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 +1 Quai Carnot. LA COUR BAUMETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 629 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m². Les locaux représentaient 993 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 246, AP 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai Carnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire et 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 993 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 622 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 1 622 m² parmi les 3 296 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 3 373 m² à 3 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 55 m² | 629 m² | 12 m² | 0 m² | 672 m² | 749 m² |
| Locaux | 3 296 m² | 0 m² | 993 m² | 45 m² | 1 622 m² | -674 m² | 2 622 m² |
| Total | 3 373 m² | 55 m² | 1 622 m² | 57 m² | 1 622 m² | -2 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 0 m² | 993 m² | 45 m² | 0 m² | 948 m² | 2 524 m² |
| Équipements publics | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | -1 622 m² | 0 m² |
| Autres activités | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 3 296 m² | 0 m² | 993 m² | 45 m² | 1 622 m² | -674 m² | 2 622 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA COUR BAUMETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA COUR BAUMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894387109
- SIRET
- 89438710900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 04/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AP 246, AP 253 à Saumur (49400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai Carnot à Saumur (49400)
Les 2 autres permis de construire recensés quai Carnot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.