Permis de construire Mixte N° 0493282200053

Permis de construire n° 0493282200053 à Saumur pour 1 677 m² de logement et locaux, 12 +1 Quai Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 mars 2023

Dossier PC n° 0493282200053

Demandeur

LA COUR BAUMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282200053 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 +1 Quai Carnot. LA COUR BAUMETTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 629 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m². Les locaux représentaient 993 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 246, AP 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai Carnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

3 373 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 246 AP 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire et 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 993 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 622 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 1 622 m² parmi les 3 296 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 3 373 m² à 3 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 55 m² 629 m² 12 m² 0 m² 672 m² 749 m²
Locaux 3 296 m² 0 m² 993 m² 45 m² 1 622 m² -674 m² 2 622 m²
Total 3 373 m² 55 m² 1 622 m² 57 m² 1 622 m² -2 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 576 m² 0 m² 993 m² 45 m² 0 m² 948 m² 2 524 m²
Équipements publics 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² -1 622 m² 0 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 3 296 m² 0 m² 993 m² 45 m² 1 622 m² -674 m² 2 622 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COUR BAUMETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LA COUR BAUMETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894387109
SIRET
89438710900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 mars 2023
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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