Permis de construire Locaux N° 0493282300053

Permis de construire n° 0493282300053 à Saumur pour 3 557 m² de locaux, avenue Francois Mitterrand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0493282300053

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300053 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé avenue Francois Mitterrand. La demande émane de COMMUNE DE SAUMUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 919 m² issus de transformation sur un terrain de 12 553 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 21, CL 22, CL 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 553 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

3 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 21 CL 22 CL 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 638 m² à construire et 1 919 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 919 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 919 m² parmi les 2 310 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 310 m² à 3 557 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 310 m² 1 638 m² 1 919 m² 391 m² 1 919 m² 1 247 m² 3 557 m²
Total 2 310 m² 1 638 m² 1 919 m² 391 m² 1 919 m² 1 247 m² 3 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 310 m² 1 638 m² 847 m² 391 m² 1 919 m² 175 m² 2 485 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 2 310 m² 1 638 m² 1 919 m² 391 m² 1 919 m² 1 247 m² 3 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMUR, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903288
SIRET
21490328800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CL 21, CL 22, CL 23 à Saumur (49400)

Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Saumur (49400)

L’autre dossier recensé avenue Francois Mitterrand depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumur

Autres types d'autorisations à Saumur