Permis de construire Locaux N° 0493282300053

Permis de construire n° 0493282300053 à Saumur pour 3 557 m² de locaux, Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0493282300053

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300053 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand. La demande émane de COMMUNE DE SAUMUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL21, CL22, CL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 553 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

3 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL21 CL22 CL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 310 m² 1 638 m² 1 919 m² 391 m² 1 919 m² 1 247 m² 3 557 m²
Total 2 310 m² 1 638 m² 1 919 m² 391 m² 1 919 m² 1 247 m² 3 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 310 m² 1 638 m² 847 m² 391 m² 1 919 m² 175 m² 2 485 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 2 310 m² 1 638 m² 1 919 m² 391 m² 1 919 m² 1 247 m² 3 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903288
SIRET
21490328800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Francois Mitterrand, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMUR et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282300053, déposé en mairie de Saumur.

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