Permis de construire Locaux N° 0493282200025

Permis de construire n° 0493282200025 à Saumur pour 547 m² de locaux, 62 Rue Aux Loups

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0493282200025

Demandeur

MEDICALE DES MARAICHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282200025 a été délivré le 26 septembre 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Aux Loups. MEDICALE DES MARAICHERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK398, AK429, AK464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK398 AK429 AK464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICALE DES MARAICHERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909241952
SIRET
90924195200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Aux Loups, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEDICALE DES MARAICHERS et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282200025, déposé en mairie de Saumur.

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