Permis de construire n° 0493282000092 à Saumur pour 167 m² de logement, 132-184-150-202 Rue Jehan
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 0493282000092
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282000092 a été délivré le 26 février 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 132-184-150-202 Rue Jehan. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 020 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2021, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 260, BK 261, BK 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 822 m² à 5 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 822 m² | 167 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -138 m² | 5 684 m² |
| Total | 5 822 m² | 167 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -138 m² | 5 684 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, basé à Saumur. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900026
- SIRET
- 27490002600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUMUR (49412)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282000092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BK 260, BK 261, BK 275 à Saumur (49400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.